L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le mercredi 20 juillet 2016, le projet de loi «pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages».
Le texte prévoit notamment d’interdire l’usage de pesticides contenant des néonicotinoïdes, « accusés de décimer les insectes et en particulier les abeilles« , sur l’ensemble des cultures y compris les semences traitées avec ces produits. En outre, le projet de loi contient des avancées importantes telles que la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), la reconnaissance du principe de complémentarité entre l’agriculture et la biodiversité ou encore l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil.
Les néonicotinoïdes seront interdits à compter du 1er septembre 2018, avec des dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020 si aucune alternative n’est possible. Un arrêté ministériel viendra préciser les exceptions admises.
Source : Le Point Vétérinaire
