Nouvelle ASDA 2018 et information de la Chaine Alimentaire (ICA)

L’éleveur est responsable de la qualité sanitaire des produits issus de son élevage. Il a l’obligation d’informer la filière sur d’éventuels problèmes sanitaires qui se sont produits sur son troupeau.

Afin de mieux maîtriser la qualité de la « matière première » que constituent les animaux vivants au niveau de l’abattoir,  le règlement européen dans le cadre de son action « de la fourche à la fourchette » prévoit notamment la circulation d’une Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA) qui doit servir à la fois :

  • aux abattoirs dans le cadre de leur plan de maîtrise sanitaire,
  • aux services d’inspection dans le cadre des inspections ante et post mortem,
  • aux éleveurs, dans le cadre du retour d’information de l’abattoir vers les éleveurs.

Pourquoi une nouvelle ASDA ?

Depuis 2010 il a la possibilité de renseigner les Informations sur la Chaine Alimentaire (ICA) d’un bovin par sa carte verte.

Les informations sanitaires à indiquer pour les bovins évoluent en 2018.

Qu’est ce qui change ?

Recto –  Le détenteur du bovin s’engage à ne pas envoyer à l’abattoir un animal sous délai d’attente de traitement médicamenteux

Verso – A ne remplir uniquement que s’il y a des informations sanitaires à transmettre :

Ce qui a été supprimé :

Botulisme clinique et Listériose clinique sont des informations qui ne font plus l’objet d’un motif ICA spécifique.

Ce qui a été ajouté :

Risque avéré, identifié et notifié par le détenteur (ex: aiguilles cassées ou autres corps étrangers…).

 

Comment procéder lorsqu’il n’y a pas d’information sanitaire à signaler ?

Avec la nouvelle ASDA comme avec l’ancienne : remplir uniquement le recto.

Comment procéder lorsqu’il y a des informations sanitaires à signaler ?

Ce qu’il faut faire au 1er juillet 2018

 Avec l’ancienne ASDA : Remplir le recto des ancienne ASDA (en rayant «ne présente aucun») + joindre le document d’information sur la chaine alimentaire.

Quelles informations doivent être transmises ?

Informations présentes dans le registre d’élevage :

  • MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES –A cocher si les animaux sont sous délai d’attente : ATTENTION! Il est interdit d’expédier à l’abattoir un animal sous délai d’attente. Cette information n’a donc vocation à voyager que d’un éleveur vers un autre éleveur.
  • SALMONELLOSE CLINIQUE : A cocher si les animaux proviennent d’un troupeau dans lequel il y a eu 2 épisodes, en 2 mois, de salmonellose clinique au cours des 6 derniers mois (Information confirmée par analyse de laboratoire et diagnostic vétérinaire). Durée de pertinence de l’information : 6 mois après le premier cas
  • CYSTICERCOSE : A cocher si le bovin provient d’un lot (animaux ayant reçu la même alimentation et/ou la même eau) pour lequel il y a eu au moins une saisie pour cysticercose (information reçue par les services vétérinaires). Durée de pertinence de l’information :  9 mois après le dernier cas  OU jusqu’à l’obtention de 2 résultats négatifs suite à l’abattage d’animaux issus du même lot.
  • DANGER À GESTION PARTICULIÈRE :  Cette information est fournie par  l’autorité administrative compétente ( Services vétérinaires) et tant qu’elle ne lève pas cette obligation (même si l’animal a changé d’élevage). Il s’agit de contaminants de l’environnement dont la gestion est assurée par les pouvoirs publics (dioxine, furane, PCB, plomb, radionucléides…)
  • DANGER AVÉRÉ IDENTIFIE PAR LE DÉTENTEUR: A cocher si le bovin présente un danger ponctuel, identifié par le détenteur et notifié dans le registre d’élevage, nécessitant des mesures de gestion (par exemple aiguille cassée, ingestion de corps étrangers…)

Ne pas oublier de remplir les autres éléments de l’ASDA et de vérifier que l’ASDA est correctement renseignée lors de toutes introductions d’animaux

J’ai introduit dans mon élevage des animaux avec une ICA : que dois-je faire ?

Lorsque le bovin quittera l’exploitation, toutes les ICA doivent être retranscrites de façon systématique selon les délais fixés pour chaque danger

 

Qu’est ce que je risque si je ne transmets pas une ICA à l’abattoir ?

Les défauts de transmission de l’ICA sont :

  • Absence de document ICA
  • Document ICA incomplet, raturé, illisible
  • Document ICA ne correspondant pas à l’animal ou au lot d’animaux

 Conséquences :

  • Abattage de l’animal uniquement si autorisation du vétérinaire officiel
    • Isolement de l’animal en bouverie
    • Inspection renforcée (ante et post-mortem)
    • Passage en fin de chaîne d’abattage
  • ICA à compléter sous 24 heures sinon viande déclarée impropre à la consommation
  • Amende pour ICA non transmise dans les délais

Et pour les autres espèces ?

Pour les Ovins et Caprins les informations sont identiques aux bovins excepté l’information « cysticercose » qui ne doit pas être notifiée pour les petits ruminants. Dans le cas d’une ICA positive (notification d’une ou plusieurs informations), un document complémentaire collectif accompagne le document de circulation des ovins et caprins.